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Législation artifices

Règlementation: Classement des produits

Décret n° 90-987 du 1er Octobre 1990
Les artifices sont répartis en quatre classes : K1,K2,K3 et K4.

Classe K1Artifices ne représentant qu'un risque minime
  • Agréments obligatoires, autorisés aux mineurs

Classe K2
  • Artifices dont le maniement requiert quelques précautions, interdits aux mineurs

Classe K3
  • Artifices dont le maniement requiert quelques précautions, interdits aux mineurs

Classe K4
  • Artifices dont l'utilisation doit se faire sous la responsabilité d'un artificier qualifié K4

Classe K4 ARP
  • Artifice à Risques Particuliers (ARP.)Artifices dont l'utilisation doit être effectuée par un chef de tir K4 lui même.

Agrément des produits

Tout produit de classe K1, K2 et K3 doit posséder un agrément pour pouvoir être commercialisé, importé ou tiré.Cet agrément est délivré par le ministère de l'industrie aprés une série d'essais dans un laboratoire agréé.

L'agrément se traduit sur les produits par un numéro d'agrément de la forme suivante:
  • BB/00000/MM/AA
  • BB: Type du produit
  • BB: Bombe
  • CH: Chandelle romaine
  • FT: Fontaine
  • PM: Marron d'air
  • FB: Feu de Bengale
  • 00000: Numéro d'ordre de 5 chiffres
  • MM/AA: Date de l'agrément. (nouveau format).
Les critères de classement

K1
Artifice n'appartenant pas aux catégories ci-dessous

K2
Artifices pour lesquels il y a un risque de confusion avec des produits alimentaires ou des jouets.
Contenant plus de 3 grammes de matière active dans le pétards.
Contenant plus de 50 grammes de matière active dans le cas de cierges magiques.
Contenant plus de 10 grammes de matière active pour les autres artifices.

K3
Artifices contenant plus de 10 grammes de matière active
Contenant plus de 100 grammes de matière active pour les autres artifices
Dont le calibre est supérieur à 65mm
Qui ne peuvent atteindre une altitude de fonctionnement de 12 mètres dans le cas des bombes et des fusées.

K4
Artifices contenant plus de 500 grammes de matière active
Contenant plus de 45 grammes de matière active destinée à produire un effet sonore.
Dont le calibre est supérieur à 50mm dans le cas de marrons d'air.
Dont le calibre est supérieur à 105mm dans le cas des autres artifices tiré depuis un mortier.
Qui ne peuvent atteindre une altitude de fonctionnement de 20 mètres dans le cas des bombes et des fusées.

Démarches avant un tir

Feu d'artifice contenant uniquement des produits K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieur à 35kg.Si le tir se déroule sur un lieu public: demande d'autorisation à la mairie.Sur un lieu privé: demande d'autorisation au propriétaire du terrain.Avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.Feu d'artifice contenant au moins un produit K4 ou plus de 35kg de matière active.Si le tir se déroule sur un lieu public: demande d'autorisation à la mairie.Sur un lieu privé: demande d'autorisation au propriétaire du terrain.Déclaration au moins 15 jours avant à la préfecture du département.


Stockage d'un feu d'artifice

Ces prescriptions sont définies par l'arrêté du 25 Mars 92.

Le feu d'artifice doit être stockés dans une pièce fermée à clef ou sous la surveillance d'un gardien. La pièce devra être située au rez-de-chaussée. Les artifices doivent être stockés dans leur emballage d'origine. Le bâtiment de stockage ne doit pas accueillir de public, ne doit pas être un immeuble d'habitation, ni un immeuble de grande hauteur. Le local devra être signalisé, notamment avec interdiction de fumer; Le lieu de stockage ne peut en aucun cas servir à la préparation et au montage du feu d'artifice. La durée de stockage ne doit en aucun cas dépasser quinze jours, le lieu de stockage se trouvant à moins de 10 km du lieu de tir.



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