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Législation artifices

L'ENTREPOT DES GUERRIERES LILIFOLIES AIRSOFT
LÉGISLATION DES ARTIFICES
Règlementation: Classement des produits

Composés de matières pyrotechniques, donc d’explosifs, les pétards et feux d’artifices ont été classés en quatre catégories en fonction de leur dangerosité et leur niveau sonore.

F1. Ils sont autorisés à la vente aux mineurs de plus de 12 ans. Ils n’ont pas le droit d’être utilisés en intérieur et la distance de sécurité minimale à respecter est d’au moins un mètre. Par exemple, les claque-doigts sont accessibles aux mineurs.
F2. Interdits aux mineurs, ils s’utilisent eux aussi en extérieur. La distance de sécurité minimale à respecter est de 8 mètres.
F3. Également interdits aux mineurs, ils s’utilisent à l’extérieur dans de grands espaces. La distance de sécurité minimale à respecter est d’au moins 25 mètres.
F4. Ils sont exclusivement réservé aux professionnels.

Agrément des produits

Attention, tous ces pétards doivent porter le marquage CE (Conformité Européenne) qui certifie leur conformité.

Si vous êtes victime d’un accident lié à l’utilisation d’un pétard, ou si vous causez un dommage n‘hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit pénal.

La sanction en cas de non respect de la législation sur les pétards et feux d’artifices :
Quiconque se trouverait en possession de pétards et feux d’artifices non homologués s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1500€.
Si des dégradations ou des accidents sont causés suite au mauvais usage de pétards et feux d’artifices, c’est alors passible de 10 ans de prison et 150 000€ d’amende.

Se renseigner auprès des communes :
Enfin, il peut être utile de vérifier auprès des communes qu’il est effectivement permis de lancer des pétards et des feux d’artifices. 
Il y a parfois des arrêtés qui sont pris, soit ponctuels (pour le réveillon ou le 14 juillet par exemple) soit permanents et qui interdisent les pétards et feux d’artifice sur une période plus longue.

Démarches avant un tir

Tous ces pétards et feux d’artifices ne doivent jamais être utilisés dans des endroits où du monde se trouve rassemblé.

Les F1, F2 et F3 s’utilisent dans des lieux privés.
Pour les F3, il est possible de les utiliser sur un terrain municipal, mais uniquement avec l’aval de la mairie qui déterminera s’il y a un danger ou pas.
Pour les F4, la question ne se pose pas dans la mesure où, puisqu’ils sont utilisés par des professionnels, un cadre d’utilisation très précis est déjà déterminé.

Les précautions d’usage :
Tous les ans, des accidents sont à déplorer car les conditions d’utilisation ne sont pas toujours respectées. 
Il est vivement recommandé de ne pas garder le pétard dans sa main, mais de le poser au sol.
Par ailleurs, il faut prendre en compte les conditions météorologiques (fort vent notamment), et les conditions extérieures.
Si le pétard ou feu d’artifice est posé près de broussailles, cela peut vite causer un incendie.
Dans tous les cas, il faut bien lire la notice d’utilisation.

Utiliser uniquement à l'extérieur.
La zone de tir doit être dégagée
Ne jamais tenir à la main.
Ne jamais rallumer un pétard qui n'a pas fonctionné, ni le démonter.
Ne pas détruire les artifices ou résidus par le feu.
Poser le pétard sur le sol, sur une surface plane, allumer l'extrémité de la mèche bras tendu et s'éloigner rapidement, respecter une distance de 3 mètres.
Ne pas se pencher au dessus de l'artifice
En cas de fonctionnement partiel, attendre au moins 15 min avant de s'approcher de l'artifice, et submerger le dans l'eau pendant 2 heures.
Ne pas utiliser dans un lieu public.
Ne pas mettre le pétard dans une boite métallique, une bouteille ou autre objet.
Respecter la notice d emploi.
Ne pas faire exploser près d'une matière inflammable.
Ne pas stocker les artifices dans un endroit sec, ne pas laisser à l'humidité.

Stockage d'un feu d'artifice

Le feu d'artifice doit être stockés dans une pièce fermée à clef ou sous la surveillance d'un gardien. La pièce devra être située au rez-de-chaussée. 
Les artifices doivent être stockés dans leur emballage d'origine.
Le bâtiment de stockage ne doit pas accueillir de public, ne doit pas être un immeuble d'habitation, ni un immeuble de grande hauteur. 
Le local devra être signalisé, notamment avec interdiction de fumer; Le lieu de stockage ne peut en aucun cas servir à la préparation et au montage du feu d'artifice. 
La durée de stockage ne doit en aucun cas dépasser quinze jours, le lieu de stockage se trouvant à moins de 10 km du lieu de tir.


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