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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PARTICULIERS
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La société S&L DISTRIBUTION (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce d'Angoulême sous le numéro RCS 90453441900018 . Notre adresse postale : L'ENTREPÔT DE LILIFOLIES, le Champ du Buisson 16300 ST MEDARD / FRANCE,
Notre adresse de courrier électronique : [email protected]
Nos numéros de téléphone : 05 17 21 50 18 / 07 83 10 27 14
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site WWW.LILIFOLIES-AIRSOFT.COM (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
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LES LUNETTES DE PROTECTIONS SONT OBLIGATOIRES => prendre connaissance des consignes de sécurité.
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LA VENTE DES AIRSOFT EST INTERDITE AUX MINEURS => prendre connaissance du décret du 24 mars 1999.
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LES ARTIFICES SONT A MANIPULER AVEC PRECAUTION, UTILISATION UNIQUEMENT PAR DES ADULTES => prendre connaissance du danger des artifices.
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En passant commande chez Lilifolies, je certifie être Majeur.
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Objet
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
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Confirmation de commande
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Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
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Preuve de la transaction
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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Informations sur les produits
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Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. Nos fiches techniques et articles proposés en complémentarité sont donnés à titres informatifs, il appartient à l'acheteur de contrôler les compatibilités entre les matériels proposés ou le sien. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles
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Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
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Nos prix sont valables pour la journée, les prix sont fermes et définitifs à date de validation de la commande.
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Modalité de livraison
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Notre service logistique se réserve le droit de regrouper plusieurs commandes dans le même colis d'expédition notamment dans le cas d'envois en D.O.M.- T.O.M., Europe et France en port offert sans devoir d'indemnités au client.
Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
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Problème de livraison du fait du transporteur
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Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie par lettre dans les meilleurs délais en exposant les dites réclamations à l' adresse du vendeur.
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Erreurs de livraison
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Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le plus rapidement possible suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
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Garantie des produits
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Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Les AIRSOFT NE SONT PAS DES JOUETS , NI DES ARMES, l' utilisation d 'huile de silicone dès la première utilisation est indispensable, confier un Airsoft à un enfant, implique la responsabilité de l'adulte, le port de lunette est obligatoire lors de l'utilisation des répliques AIRSOFT.
En acceptant les CONDITIONS GENERALES DE VENTE, l'acheteur s'engage à respecter les conditions d'utilisation des produits vendus et dégage notre société de toutes responsabilités.
La durée de garantie est de vingt quatre mois. Sont exclus de cette garantie, tous les produits confiés à un mineur, cassés suite à une mauvaise utilisation ou mauvais entretien, non utilisés conjointement avec l'huile de silicone, modifiés, démontés, peints, ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
La garantie ne donne pas droit au remboursement.
Les frais de retour du produit sont à la charge de l' ACHETEUR.
Ceux-ci sont toutefois compensés par un avoir ( consulter nos conditions de prises en charge sous garantie ).
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
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Droit de rétractation
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Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux modalité et obligations relatives au droit de rétractation applicables aux contrat conclus à distance sont prévues à la section 6 du Chapitre 1er du titre II du livre II du code de la Consommation ( articles L.221-18 à L.221-28). Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14 ) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Nous proposons à nos clients le service " satisfait ou remboursé 40 jours ",nos clients disposant d'un délai supplémentaire de satisfaction prolongeant son droit de rétractation à 40 jours.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.
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| Nous proposons une garantie supplémentaire pour nos clients : vous avez 40 jours pour nous retourner votre commande si vous n'êtes pas satisfait ! |
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Droits d’utilisation
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L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
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Force majeure
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Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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Non validation partielle
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Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Non renonciation
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Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
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Loi applicable
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
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Protection des données personnelles
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Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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Paiements
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S&L DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser tout règlement par Carte Bancaire et Chèque bancaire et Postal.
L'ACHETEUR devra fournir les pièces justificatives de son identité demandées par LE VENDEUR
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22929.xhtml
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Réserve de propriété
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Les produits restent la propriété exclusive de S&L Distribution jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur
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Passation de la commande
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Le client qui passe commande sur le site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. La confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.lilifolies-airsoft.com valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.lilifolies-airsoft et ses clients.
Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur le Site. Le fait pour le client de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
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Litiges
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Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR à ANGOULEME ( charente )
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
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